Bien que les étudiant.e.s soient propriétaires de leur travail et de leur propriété intellectuelle, en les mettant à la disposition des partenaires de l'industrie, il.elle.s permettent à ceux.celles-ci d'utiliser sans restriction les produits livrables de ce projet. Cela a été suffisant dans la grande majorité des cas, mais nous avons constaté des exceptions en génie, en informatique et dans les disciplines artistiques. Dans ces cas, l'instructeur.trice ou l'établissement peut conclure avec le.la partenaire de l’industrie un nouvel accord sur la propriété intellectuelle, qui remplacerait alors les conditions générales de Riipen.